Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par l’établissement KAKO dont le siège social est situé au 7, Tienne du Pendu à 1300 Wavre.
En procédant à son achat, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées.
Prix
Les prix sont, sans avis contraire, libellés en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Paiement
Tout achat doit être payé au grand comptant par le système de paiement disponible sur la boutique.
Délais et mode de livraison
Le mode de livraison employé reste à l’entière discrétion du vendeur. Le délai théorique est de 3 à 5 jours ouvrables, mais reste sous réserve de confirmation. Les délais de livraison sont indicatifs. Ils sont fonction des stocks disponibles et de l’arrivage des matières premières. Ces dernières sont toutes issues de l’agriculture biologique et leur production dépend donc de la variabilité de nombreux facteurs. La validité d’une commande dépendra toujours de son acceptation préalable par l’établissement. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à sa livraison. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Frais de livraison
La livraison est gratuite pour un minimum d’achat de septante euro (70,00€) TVA comprise. En dessous de ce montant, une participation aux frais de livraison de dix euros (10,00 €) sera demandée.
Contestation
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les cinq (5) jours francs de son envoi.
Garanties
Les marchandises vendues étant consomptibles par nature, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité insérées aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation ne sont pas applicables.
Conservation
Les marchandises proposées par le vendeur doivent être conservés à l’abri du soleil dans un endroit propre et sec (humidité en dessous de 60%), la température ambiante ne dépassant pas les 20°C.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation extra-judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de leurs obligations contractuelles respectives. En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation extra-judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur.
Clause salvatrice
L’invalidité ou l’illégalité d’une des clauses prévues par les présentes conditions générales de vente n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.
Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.
